Base de connaissances
- FAQ – Puis-je déposer un logiciel open source ? Quel est l’intérêt ?
- FAQ – Les logiciels sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
- FAQ – A partir de quel moment de sa conception un logiciel bénéficie-t-il de la protection du droit d’auteur ?
- FAQ – Quels sont les droits reconnus à l’utilisateur d’un logiciel ?
- FAQ – Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits sur un logiciel ?
- FAQ – Peut-on protéger un logiciel par un brevet ?
- FOCUS – La certification des logiciels de caisse
FAQ – Les logiciels sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
(Référence de l'article : 1602)
Depuis plusieurs arrêts de la Cour de cassation du 7 mars 1986, le logiciel et le matériel de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit. Ils figurent depuis 1994 dans la liste des œuvres protégées par le droit d’auteur (article L112-2 du code de la propriété intellectuelle).
Par crainte d’une évolution technique qui rendrait toute définition obsolète et bien que le terme soit utilisé dans le code de la propriété intellectuelle, il n’existe, à ce jour, aucune définition légale du logiciel en droit français.
Néanmoins, dans un arrêté du 22 décembre 1981 sur l’enrichissement de la langue française, la Commission ministérielle de terminologie informatique a défini le logiciel comme « l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ».
Sous réserve d’originalité, les composants suivants d’un logiciel sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur :
- code source et code objet ;
- matériel de conception préparatoire ;
- documentation/manuel d’utilisation ;
- interface graphique ;
- éléments multimédia incorporés (son, texte, image) ;
- titre.
